Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références du BPU : viandes (bœuf, veau, porc, agneau, volailles et viandes hachées), poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, ovoproduits, fruits, glaces, produits de boulangerie et pâtisseries, ainsi que préparations salées et produits apéritifs. Le BPU comprend notamment des poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, et des viandes en pièces ou préparées.

Les caractéristiques varient selon les références : produits individuels ou à partager, pièces et portions de poids définis, produits en kilogrammes et conditionnements en sachets, barquettes, plaques, boîtes ou cartons. À titre d’exemples figurant au BPU, certaines frites sont conditionnées en sachets de 2,5 kg et certains poissons ou viandes en cartons de 5 kg. Les références et unités de commande sont celles du BPU.

Sécurité, qualité et information des denrées

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire et les critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les produits sont maintenus à -18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les brûlures par le froid justifient le refus. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par les textes applicables.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est indiqué. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Transport, réception et conformité

Livraison aux lieux et selon les fréquences définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs de température ; le transport est sous la responsabilité du titulaire. Les marchandises ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception ; la température est contrôlable avant le départ du livreur et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

Le contrôle porte notamment sur le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés notamment les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les substitutions sont proposées à l’accord de l’acheteur. Toute anomalie de température peut conduire au refus, à un avoir ou à une annulation de facturation ; une solution de remplacement ou un dédommagement est proposé le jour même.