Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme de denrées conventionnelles commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les articles et leurs caractéristiques sont définis au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment des viandes (bœuf, veau, agneau, porc, volailles), viandes hachées et préparations, poissons en filets, portions, produits sans arêtes, panés ou cuisinés, ainsi que coquillages et crustacés. Elle couvre également légumes, fruits, herbes aromatiques, pommes de terre et purées, produits végétariens, plats préparés, pains et pâtisseries, quiches, pizzas, produits apéritifs et glaces.

Les références comprennent des formats individuels et multiparts : par exemple, burgers de volaille de 125 g, galettes végétales de 100 g, frites en coupes 10 × 10 ou 11 × 11, sachets de 2,5 kg, produits de poisson conditionnés en colis de plusieurs kilogrammes et pâtisseries à la pièce ou en bandes. Le BPU détaille les articles, unités de négociation et conditionnements à renseigner.

Qualité, conservation et informations produit

Les produits respectent les exigences réglementaires applicables aux denrées alimentaires, les critères microbiologiques correspondant à leur catégorie et les exigences HACCP. Les produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.

• Maintien de la chaîne du froid à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Étiquetage indiquant notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Traçabilité complète ; origine géographique renseignée à chaque ligne du BPU et dernier département de fabrication précisé pour les produits transformés. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur à ce périmètre est admis en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur. Les certificats relatifs aux signes de qualité mentionnés au BPU sont à fournir lorsqu’ils sont revendiqués.

Livraison et réception

Livraisons selon les fréquences et aux lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP et maintenus propres. Le personnel de livraison respecte les règles d’hygiène et de propreté. Les livraisons communes au marché sont prévues entre 7 h et 11 h : elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée.

À réception, sont vérifiés notamment le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés notamment les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les emballages impropres ou insalubres. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.