Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture à la restauration collective de denrées surgelées, livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références détaillées au BPU couvrent notamment viandes, poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre, fruits, préparations végétariennes, plats cuisinés et produits de boulangerie-pâtisserie. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles et références

• Viandes : bœuf, veau, porc, agneau et volailles, notamment découpes, viandes hachées, boulettes, produits panés et marinés.
• Poissons et produits de la mer : filets, pavés et portions, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés. Certaines références portent des caractéristiques précises, par exemple des filets sans peau ni arêtes, des produits MSC ou des portions de 100 g.
• Légumes et accompagnements : légumes nature, cuits ou cuisinés, purées, frites et préparations de pommes de terre. Le BPU distingue notamment des coupes de frites de 6 × 6, 10 × 10 et 11 × 11, ainsi que des conditionnements en sachets, par exemple de 2,5 kg.
• Sont également prévus des fruits, herbes aromatiques, ovoproduits, produits végétariens, apéritifs et produits traiteur, pains et pâtisseries, glaces, quiches, pizzas et plats cuisinés.

Sécurité, qualité et traçabilité
Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules ; aucune recongélation après décongélation. Les brûlures par le froid justifient un refus. Les produits respectent les critères microbiologiques applicables et le titulaire justifie de son HACCP. Les produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

L’étiquetage indique notamment la dénomination, la date de surgélation, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le département du dernier lieu de fabrication est précisé. L’origine doit relever de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur. Les labels BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG indiqués au BPU sont justifiés par les certificats correspondants.

Livraison et réception
Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et réalisées par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température. Le CCAP prévoit une réception entre 7 h et 11 h : les produits ne peuvent être déposés en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. En cas d’anomalie, une fiche est établie ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. L’avoir ou l’annulation de facturation intervient au plus tard sous 15 jours, délai réduit en fin d’année civile.

À la réception sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Le calibre et les quantités sont comparés au bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner le refus. Les non-conformités sont remplacées sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.