Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles inscrites au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Le BPU couvre notamment légumes et purées, pommes de terre et frites, fruits, viandes et volailles, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, pâtisseries, pains, quiches et pizzas. Les formats sont variés : frites en coupes telles que 6 × 6, 10 × 10, 11 × 11 ou 14 × 14, légumes en sachets de 2,5 kg, portions individuelles et produits conditionnés au kilogramme. Les références du BPU précisent les articles, calibres, unités et conditionnements proposés.

Conservation et qualité. Maintien à −18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les produits doivent respecter les critères microbiologiques applicables et le titulaire justifier de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, le traitement antiparasitaire requis est attendu. Une brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Étiquetage et traçabilité. Les emballages indiquent notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles et l’origine. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés; un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Transport, réception et suivi. Livraison avec bon détaillé, par véhicule réfrigéré conforme à l’ATP, propre et équipé d’un enregistreur de température. Les livraisons à l’établissement ont lieu entre 7 h et 11 h; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. Une anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation; une solution de remplacement ou un dédommagement est proposé le jour même. L’avoir ou l’annulation est établi sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile. L’acheteur peut aussi faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

Les approvisionnements doivent tenir compte des exigences de durabilité et de qualité mentionnées au CCTP, notamment des seuils Egalim applicables aux approvisionnements concernés. Les contenants plastiques visés par l’interdiction en restauration scolaire ne sont pas utilisés pour la cuisson, la réchauffe ou le service; les emballages superflus sont limités. Les emballages ne sont pas consignés.