Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées alimentaires surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, de façon ponctuelle ou régulière selon les besoins. Les références précises sont celles du BPU, dont les lignes obligatoires doivent être renseignées. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme comprend notamment :

• Légumes, champignons, ail, échalote, oignon, herbes aromatiques et fruits ;
• Viandes, ovoproduits, poissons et produits de la mer, y compris produits panés ou cuisinés ;
• Plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre et frites ;
• Boulangerie, pâtisserie, crêpes, gaufres, produits traiteur, fonds à garnir et glaces.

Les produits doivent respecter les exigences sanitaires, d’hygiène et microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

Conservation, étiquetage et traçabilité

Maintien de la chaîne du froid à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. La recongélation après décongélation est interdite ; toute brûlure par le froid peut entraîner un refus.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. Le titulaire assure la traçabilité et, en cas d’alerte ou de rappel, informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception

Livraison selon les besoins, aux lieux et fréquences fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport sous la responsabilité du titulaire dans des véhicules réfrigérés aménagés, conformes à la réglementation ATP, propres et munis d’enregistreurs de température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne sont pas déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur.

La réception porte notamment sur la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande. Sont notamment refusés les produits en caisses de bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.