Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme de denrées surgelées livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises, leurs unités et leurs conditionnements sont ceux du BPU; toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles de produits
La gamme couvre notamment les viandes et volailles, découpes et produits hachés, poissons et produits de la mer, légumes et purées, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, ovoproduits, fruits, boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et articles de traiteur. Sont aussi référencés des produits avec signes de qualité, par exemple MSC ou IGP, à justifier lorsque le BPU les prévoit.

Qualité et sécurité sanitaire

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis; toute brûlure par le froid peut motiver un refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage en français indiquant notamment dénomination, ingrédients, allergènes, date de surgélation, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels applicables.

Origine, livraison et contrôles
L’origine géographique et, pour les produits transformés, le département du dernier lieu de fabrication sont renseignés au BPU. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE; une origine hors de ce périmètre est admise si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont effectuées dans des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à l’ATP, par du personnel et avec des véhicules maintenus propres. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, selon les fréquences et lieux définis au CCAP; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée; une solution de remplacement ou un dédommagement est proposé le jour même. L’acheteur peut contrôler les magasins et entrepôts du titulaire.

Formats et conditionnements illustrés au BPU
Les articles sont proposés dans des unités adaptées aux produits: par exemple, frites en sachets de 2,5 kg, poissons en cartons de plusieurs kilogrammes, et produits panés ou portions à l’unité ou au kilogramme. Les caractéristiques précises de chaque référence et son conditionnement de livraison restent à renseigner au BPU.

Les contenants plastiques sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire, et les emballages superflus doivent être limités. Les emballages ne sont pas consignés.