Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les articles à proposer sont ceux du BPU ; ses lignes obligatoires doivent être renseignées. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Le BPU couvre notamment les viandes et volailles, les produits de la mer et poissons (entiers, filets, portions, panés ou cuisinés), les légumes, champignons, fruits, pommes de terre, produits végétariens, ovoproduits, plats cuisinés, pains et pâtisseries, produits apéritifs et glaces. Il comprend, par exemple, des frites en coupes 6 × 6, 10 × 10, 11 × 11 ou 14 × 14, des poissons en filets ou portions, et des produits individuels tels qu’un muffin de 90 g ou un fish burger de 125 g. Les conditionnements indiqués au BPU comprennent notamment des sachets de 2,5 kg et des colis ou cartons de plusieurs kilogrammes ou unités.

Qualité, origine et identification

• Maintien à −18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Une brûlure par le froid justifie le refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, traitement antiparasitaire réglementaire requis.
• Étiquetage avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels. L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les signes de qualité indiqués au BPU doivent être justifiés.
• Origine des produits dans l’UE, l’EEE ou les pays et territoires d’outre-mer concernés ; une provenance extérieure n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles
Livraison aux lieux et selon les fréquences fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé, véhicules réfrigérés conformes à l’ATP et personnel et véhicules maintenus propres. À réception, contrôle des conditions de transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement et marquage ; la durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande.

Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et produits présentant une durée de vie résiduelle anormale sont refusés. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Il signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute substitution à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.