Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins de la restauration collective, des références de surgelés conventionnels définies au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment :

• légumes, ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques et fruits ;
• poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes et ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens et pommes de terre ;
• produits de boulangerie, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir, apéritifs et glaces.

Conservation et conformité des produits

Les produits doivent être maintenus à 18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison ; les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. Les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage comporte les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.

Origine, transport et réception

La traçabilité complète est assurée conformément au règlement (CE) n° 178/2002. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé. Les véhicules réfrigérés sont aménagés conformément à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones prévues. Les quantités et la température sont vérifiables à réception ; la température doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Toute anomalie est consignée sur une fiche ; elle peut entraîner un refus. Un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile, et une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

À la réception, l’acheteur contrôle notamment transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement et marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres et DLC résiduelle anormale peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.

Les prescriptions EGalim relatives aux approvisionnements et à la réduction des emballages sont reprises dans les clauses environnementales.