Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins de la restauration collective, des références conventionnelles désignées au BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les familles prévues couvrent notamment :

• Légumes, aromates, ail, échalote et oignon ; fruits et champignons.
• Poissons et produits de la mer, coquillages et crustacés ; ovoproduits.
• Pommes de terre, frites, plats cuisinés et produits végétariens.
• Boulangerie, pains et fonds à garnir, feuilletés, produits panés, beignets, crêpes, gaufres, apéritifs et produits de cocktail ; glaces individuelles ou en bac.

Les références portant, le cas échéant, les signes BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG doivent être justifiées par les certificats correspondants. L’origine est à renseigner pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits doivent provenir de l’UE, de l’EEE ou des territoires concernés par les articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement hors de ce périmètre est admis en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Chaîne du froid, emballage et livraison. Maintien à −18 °C jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules réfrigérés conformes à l’ATP. L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les emballages restent la propriété du titulaire.

Contrôle et suites. À réception sont contrôlés les conditions de transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage ; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. Refus notamment des produits présentant des brûlures de froid, des emballages sales ou insalubres, des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou des caisses en bois ou cageots. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.