Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des références conventionnelles figurant au BPU, à la demande, de manière ponctuelle ou régulière. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles de produits

L’offre couvre notamment les légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, ail, échalote et oignon surgelés ; poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ; ovoproduits, viandes et produits végétariens ; plats cuisinés, pommes de terre et frites ; ainsi que pains et produits de boulangerie, feuilletés, produits panés, apéritifs et produits traiteur, fonds à garnir et glaces individuelles ou en bac. Les légumes comprennent des références crues d’origine française ou importée, cuisinées, cuites, mélangées ou poêlées.

Qualité, conservation et informations produits

Les produits doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, les critères microbiologiques applicables et les exigences HACCP, que le titulaire doit justifier. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis. La température réglementaire de conservation est de −18 °C ; la recongélation après décongélation est interdite. Les véhicules sont munis d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis ; une brûlure par le froid entraîne le refus du produit.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique (département ou pays) et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication sont renseignés sur chaque ligne du BPU. Les certificats correspondants sont requis pour les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou végétariens qui y sont proposés. La traçabilité doit permettre d’informer immédiatement l’acheteur en cas d’alerte ou de rappel et de retirer les lots concernés. L’origine est limitée à l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les territoires ultramarins visés par le marché ; un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Conditionnement, transport et réception

Le transport s’effectue dans des véhicules aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, propres et dotés d’enregistreurs de température. Les emballages doivent être propres et salubres : sont notamment refusés les caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Le bon de livraison est détaillé et signé par la personne qui réceptionne. À la réception sont vérifiés le transport, le produit et sa variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale, et le calibre et la quantité sont contrôlés par rapport au bon de commande. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec le besoin et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de température peut entraîner un refus ; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.