Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des produits alimentaires conventionnels surgelés figurant au BPU, avec livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes et purées, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, quiches, pizzas et glaces. Le BPU prévoit des références au détail, avec caractéristiques, unité de commande et conditionnements propres à chaque article : par exemple, frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, poissons entiers, filets, portions ou panés, ainsi que des pièces individuelles et des conditionnements en sachets ou cartons.

Qualité, conservation et traçabilité. La température prescrite au CCTP est indiquée à 18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires. Les brûlures par le froid motivent le refus. Les produits respectent les critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

L’étiquetage renseigne notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle et origine. La traçabilité est complète ; le département ou pays d’origine est indiqué au BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. L’origine est limitée à l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP ; un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles. Livraison avec bon détaillé, par véhicules réfrigérés spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP, avec enregistreurs de température ; le personnel et les véhicules sont maintenus propres. La réception porte sur le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Sont notamment refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale.