Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins et bons de commande, des références du BPU. Toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées; les produits annexes sont recommandés. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme couvre les viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes, fruits, pommes de terre et frites, produits végétariens, plats cuisinés, ovoproduits, boulangerie et pâtisseries, glaces et produits apéritifs. Elle comprend notamment des filets, portions et poissons panés, crustacés et coquillages, ainsi que des plats cuisinés et produits végétariens. Les caractéristiques, unités et conditionnements sont définis référence par référence au BPU; exemples: frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, muffins individuels de 90 g et tartelettes individuelles de 80 g. Certains BPU font apparaître des produits portant des signes de qualité tels que MSC, IGP ou BBC.

Qualité, sécurité et traçabilité

• Maintien à 18 °C en tous points entre surgélation et livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires; toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005; justification du HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.
• Étiquetage comprenant notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle et origine. Traçabilité complète; origine géographique (département ou pays) indiquée pour chaque ligne du BPU et dernier département de fabrication précisé pour les produits transformés. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, informer immédiatement l’acheteur et retirer les lots concernés.
• Origine des produits dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Hors de ce périmètre, approvisionnement possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable aux quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception
Transport sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison; véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Livraisons selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, entre 7 h et 11 h. Pas de dépôt sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception; le bon est signé par la personne réceptionnaire. Une anomalie est consignée et peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

À réception, contrôle des conditions de transport, de la nature et variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. Remplacement sans frais des produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Refus possible des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et DLC résiduelle anormale. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.