Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, selon les références du BPU et des livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles couvertes

• Ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques et fruits surgelés
• Légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, pommes de terre cuisinées et frites
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés
• Ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, produits de boulangerie, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres et fonds à garnir
• Apéritifs et produits de cocktail traiteur, glaces individuelles ou en bac

Les produits doivent rester à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid justifie un refus.

Qualité, information et traçabilité

Le titulaire justifie son système HACCP et respecte les critères microbiologiques applicables. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis. L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’interdiction de recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.

L’origine géographique, exprimée par département ou pays, figure sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, portée à la connaissance de l’acheteur.

Livraison et contrôles

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé. À la réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables dès réception ; toute anomalie est consignée. Une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et un avoir ou une annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Sont notamment refusés les produits en caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages impropres ou insalubres et les produits présentant une DLC résiduelle anormale. L’acheteur peut contrôler les magasins et entrepôts du titulaire.