Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, d’un assortiment de produits surgelés conventionnels. Les articles et leurs caractéristiques détaillées sont ceux du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment couvre notamment les légumes, fruits, champignons, herbes et pommes de terre, les viandes et volailles, les poissons et produits de la mer, les préparations végétariennes, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, quiches et pizzas. Il comprend, entre autres, des filets, pavés et portions de poisson, des produits panés ou cuisinés, des frites de différentes coupes, des viandes en morceaux, hachées ou préparées et des portions individuelles ou multiparts.

Qualité, chaîne du froid et information

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Respect des règles sanitaires et microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.
• Origine géographique à renseigner dans le BPU, y compris le dernier département de fabrication des produits transformés. Origine UE, EEE ou territoires ultramarins visés par le TFUE, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur. Traçabilité complète et information immédiate en cas d’alerte ou de rappel.

Conditionnement, livraison et contrôles
Les livraisons sont effectuées selon les besoins, aux lieux et fréquences prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h; aucun dépôt n’est admis en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les véhicules réfrigérés sont conformes à la réglementation ATP; le personnel et les véhicules doivent être propres. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception, avant le départ du livreur.

Les emballages sont à la charge du titulaire et restent sa propriété; ils ne sont pas consignés. Les caisses en bois et cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages insuffisamment propres ou salubres sont refusés. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. À réception, l’acheteur peut contrôler transport, variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie de température doit être consignée; substitution ou dédommagement à proposer le jour même.