Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot fournit à la restauration collective les références conventionnelles désignées au BPU, selon des commandes ponctuelles ou régulières. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme couvre notamment les viandes et volailles, pièces et produits hachés, poissons et produits de la mer, produits panés ou cuisinés, préparations végétariennes, légumes, purées et pommes de terre, fruits, champignons, herbes, pains et viennoiseries, pâtisseries, glaces, quiches, pizzas et plats cuisinés. Le BPU précise les références, calibres, conditionnements et origines à renseigner; il comprend, par exemple, des frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, des portions individuelles et des conditionnements en sachets, cartons ou barquettes.

Conformité et qualité

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis; toute brûlure par le froid peut entraîner le refus.
• Respect des exigences d’hygiène, HACCP et critères microbiologiques applicables; justification du HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• L’étiquetage indique notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels. L’origine géographique figure sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.
• Approvisionnement originaire de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Les certificats correspondants sont à fournir pour les références du BPU portant les mentions BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG.

Livraison et réception
Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé, dans un véhicule réfrigéré aménagé conforme à l’ATP; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les conditions de transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage sont contrôlés à réception. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de sa durée totale; calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande.

Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, ainsi qu’une DLC résiduelle anormale, peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond aux réclamations par écrit sous 48 heures ouvrables.