Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références proposées doivent correspondre aux articles du BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent les légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), fruits, champignons, aromates, ail, échalote et oignon ; pommes de terre cuisinées et frites ; viandes, ovoproduits, poissons et produits de la mer ; plats cuisinés et produits végétariens. S’ajoutent notamment boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, produits apéritifs, beignets, crêpes, gaufres et glaces.

Qualité et sécurité alimentaire. La température doit être maintenue à −18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les produits respectent les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307. Toute brûlure par le froid justifie un refus.

L’étiquetage mentionne notamment « surgelé », « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle et l’origine.

Origine, acheminement et réception. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et assurées par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et munis d’enregistreurs de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues ; quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception et la température contrôlée avant le départ du livreur.

À réception, l’acheteur contrôle notamment transport, variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, emballage, marquage, calibre et quantité. La DLC résiduelle atteint au moins les deux tiers de sa durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.