Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, de denrées surgelées pour la restauration collective. Le BPU comprend notamment viandes, volailles et produits hachés, poissons et produits de la mer, légumes et pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pains et pâtisseries, fruits et glaces. Les articles et leurs unités de négociation sont détaillés au BPU ; les volumes qui y figurent sont estimatifs et non contractuels.

Qualité, sécurité et traçabilité. Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire et les critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les produits contenant des OGM sont exclus. Le maintien à −18 °C est requis de la surgélation à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules ; la recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid entraîne le refus. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine (département ou pays) est renseignée ligne par ligne au BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre d’informer immédiatement l’acheteur et de retirer les lots concernés en cas d’alerte ou de rappel.

Conditionnement et livraisons. Les transports sont réalisés dans des véhicules réfrigérés aménagés conformément à l’ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillé. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues ; les températures et quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides, déjà utilisés ou non propres sont refusés. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale.

À réception, sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.