Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises sont celles du BPU, qui doit être renseigné intégralement pour les produits obligatoires. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles prévues comprennent les légumes (nature, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), fruits, champignons, herbes, ail, échalote et oignon ; viandes et ovoproduits ; poissons et produits de la mer ; produits végétariens ; pommes de terre et frites ; plats cuisinés ; boulangerie, pains, pâtisseries, crêpes, gaufres, beignets, produits panés, feuilletés, fonds à garnir, apéritifs et produits traiteur ; glaces individuelles et en bac.

Qualité, sécurité et traçabilité

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Conformité aux critères microbiologiques réglementaires et justification du HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation est requis.
• Étiquetage en français indiquant notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Traçabilité complète ; origine géographique (département ou pays) indiquée pour chaque référence du BPU, et dernier département de fabrication pour les produits transformés. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Origine dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Hors de ce périmètre, un approvisionnement est possible uniquement en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles

Livraison avec bon détaillé, par véhicule réfrigéré conforme à l’ATP, aménagé et équipé d’un enregistreur de température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. L’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison.

À réception, contrôle notamment du transport, de la nature, variété, qualité organoleptique, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Refus possible des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres, ou DLC résiduelle anormale. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie constatée à réception est consignée ; substitution ou dédommagement à proposer le jour même.