Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins de la restauration collective, des références conventionnelles du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment légumes et aromates, fruits et champignons, frites et pommes de terre cuisinées, pains et produits de boulangerie, pâtisseries et glaces, apéritifs et produits façonnés, plats cuisinés, ovoproduits, produits végétariens, poissons et produits de la mer. Elle couvre aussi les produits de viande et de volaille indiqués au BPU.

Qualité, origine et traçabilité. Les denrées doivent respecter les exigences sanitaires et microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire. L'origine géographique — département ou pays — figure sur chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est indiqué. Les approvisionnements sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires visés aux articles 198 à 204 du TFUE. En l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, un approvisionnement extérieur à ce périmètre est possible, avec information de l’acheteur. Les labels ou signes de qualité mentionnés au BPU doivent être justifiés par leurs certificats.

Les produits sont maintenus à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Livraison et réception. Livraison avec bon détaillé, dans des véhicules réfrigérés aménagés et conformes à la réglementation ATP ; les livraisons communes au marché ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. L’acheteur contrôle notamment la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et DLC résiduelle anormale sont refusés.

En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie constatée à réception est consignée ; elle peut conduire au refus, à un avoir ou à l’annulation de facturation, à établir dans les 15 jours maximum (délai réduit en fin d’année civile). Une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. Les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.