Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées destinées à la restauration collective, à commander ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU détaille les références obligatoires et les produits annexes, avec volumes estimatifs non contractuels, unités de commande et conditionnements proposés.

Gammes de produits

Les familles comprennent notamment viandes et volailles, viandes hachées et produits façonnés, poissons entiers, filets, portions, produits panés et produits de la mer, ainsi que plats cuisinés, produits végétariens, légumes et purées, pommes de terre, fruits, boulangerie, pâtisseries, glaces, quiches, tartes et pizzas. Le BPU précise pour chaque référence le calibre, l’origine et, selon le produit, le label et la fréquence GEM-RCN.

À titre d’exemples, il comporte des frites de différentes coupes, dont 6 × 6 et 10 × 10, en sachets de 2,5 kg ; des produits de poisson en cartons d’environ 5 kg ; des portions individuelles, ainsi que des pâtisseries et tartes multiportions. Les références et formats sont ceux indiqués ligne par ligne au BPU.

Qualité, sécurité et traçabilité

Les denrées doivent rester à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; la recongélation après décongélation est interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les produits contenant des OGM sont exclus. Les produits respectent les exigences réglementaires d’hygiène et de critères microbiologiques ; le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.

L’étiquetage mentionne notamment la désignation, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. La traçabilité doit permettre le retrait des lots concernés en cas d’alerte sanitaire. Les approvisionnements sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP ; hors de ce périmètre, une exception est admise en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et réalisées selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Les véhicules réfrigérés sont aménagés conformément à la réglementation ATP ; le personnel et les véhicules doivent être propres. La température de la marchandise et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception. L’acheteur contrôle notamment la nature, l’origine, la présentation, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

Les caisses en bois ou cageots, cartons usagés ou insuffisamment rigides et emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai et toute substitution soumise à l’accord de l’acheteur.