Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises sont définies au BPU : les lignes obligatoires doivent être renseignées, et les fiches techniques des produits proposés sont à fournir. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles couvertes : ail, échalote et oignon ; apéritifs et produits cocktail ; beignets, crêpes, gaufres, feuilletés et produits panés ; boulangerie et fonds à garnir ; fruits, champignons, herbes aromatiques et légumes (crus, cuisinés, cuits, mélangés ou poêlés) ; ovoproduits ; plats cuisinés ; pommes de terre et frites ; poissons et produits de la mer ; produits végétariens ; glaces individuelles et en bac.

Les produits doivent satisfaire aux règles applicables aux denrées alimentaires et aux critères microbiologiques de leur catégorie. Le titulaire justifie de son HACCP ; les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation. Les produits de qualité ou sous signe présents au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG) sont accompagnés des certificats correspondants.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid justifie un refus. L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, la conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP ; le personnel et les véhicules sont maintenus propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les emballages doivent être propres et salubres : sont refusés notamment les caisses en bois, cageots et cartons usagés ou insuffisamment rigides. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Le calibre et la quantité sont contrôlés selon le bon de commande ; les non-conformités sont remplacées sans frais et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés.