Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, pour la restauration collective, des références du BPU dans les familles suivantes : légumes, fruits, herbes, champignons, pommes de terre et frites, poissons, produits de la mer, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, glaces, produits traiteurs, feuilletés, panés et fonds à garnir. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire, sanitaire, HACCP et microbiologique applicable. La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. Les brûlures par le froid entraînent le refus.

L’étiquetage comprend notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. Les références labellisées BBC, IGP, MSC, PLF ou VG doivent être justifiées par les certificats correspondants.

La prestation comprend :

• traçabilité complète et indication de l’origine géographique sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, indication du dernier département de fabrication ;
• approvisionnement prioritairement originaire de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, avec information de l’acheteur en cas d’approvisionnement hors périmètre pour une référence non substituable ;
• livraison selon les fréquences et lieux du CCAP, entre 7 h et 11 h, par véhicules réfrigérés conformes ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température, avec bon de livraison détaillé ;
• contrôle à réception de la température, de la nature, de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et des quantités ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ;
• remplacement sans frais des produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables ;
• refus des caisses en bois, cageots, cartons trop peu rigides ou déjà utilisés, emballages impropres ou produits présentant une DLC résiduelle anormale ;
• signalement immédiat des alertes sanitaires, rappels, ruptures ou difficultés d’approvisionnement, avec retrait des lots concernés ou proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.

Les emballages ne sont pas consignés. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation. Les contenants plastiques sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire, et les emballages superflus doivent être limités.