Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, sur bons de commande selon les besoins, d’une gamme destinée à la restauration collective. Le BPU couvre notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes et fruits, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, quiches et pizzas, pains et pâtisseries, glaces et produits apéritifs.

Les références comprennent des produits bruts et élaborés : filets, pavés et portions de poisson, produits panés ou cuisinés, viandes en morceaux ou hachées, légumes nature ou cuisinés, purées, frites, desserts individuels et pâtisseries à partager. Les calibres et formats sont définis référence par référence au BPU : par exemple, muffins individuels de 90 g, frites en sachets de 2,5 kg et poissons conditionnés notamment en cartons de 5 kg.

Exigences de qualité et de conservation

• Maintien à −18 °C jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut motiver un refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage avec la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, la conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels.

Origine, transport et réception

L’origine géographique doit être indiquée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Les certificats correspondant aux labels demandés au BPU sont à fournir lorsqu’ils s’appliquent.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, s’effectuent selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Le transport est réalisé en véhicule réfrigéré conforme ATP, propre et aménagé pour les produits surgelés. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent être vérifiables à réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. La température de la marchandise doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. Une anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

À réception, sont contrôlés notamment transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages sales ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.