Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, sur bons de commande, de denrées surgelées destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références sont celles du BPU, qui comprend notamment des légumes, fruits, pommes de terre et purées, viandes, volailles, poissons, produits de la mer, préparations végétariennes, plats cuisinés, pains, pâtisseries, quiches, pizzas et glaces.

Les références couvrent notamment des découpes et viandes hachées, des poissons entiers, filets, portions et produits panés ou cuisinés, ainsi que des coquillages et crustacés. Le BPU décline les produits selon leur espèce, leur présentation, leur préparation, leur calibre ou leur portion : par exemple, des produits individuels de 100 à 125 g, des pommes de terre en sachets de 2,5 kg et diverses préparations vendues en cartons ou en sachets. Certaines lignes portent des signes ou mentions tels que BIO, MSC, IGP, PLF, BBC ou VG ; les certificats correspondants sont requis lorsqu’ils sont indiqués.

Qualité, froid et traçabilité

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; une brûlure par le froid justifie le refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage comprenant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Origine géographique renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, dernier département de fabrication précisé. Traçabilité complète et information immédiate de l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Livraison et contrôles

Livraison selon les fréquences et lieux fixés pour les commandes, par véhicule réfrigéré aménagé conformément à la réglementation ATP, avec bon de livraison détaillé et personnel respectant les règles de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les emballages ne sont pas consignés et les emballages superflus sont à limiter.

À réception, sont vérifiés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, l’emballage et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés par rapport au bon de commande. Sont refusés notamment les caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les emballages malpropres ou insalubres. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution nécessite l’accord de l’acheteur.