Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins de la restauration collective, des références conventionnelles inscrites au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment des viandes et volailles, des viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes et fruits, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie et pâtisserie, glaces, produits apéritifs et ovoproduits.

Exigences produit et sécurité alimentaire

• Maintien à -18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison ; véhicules dotés d’enregistreurs automatiques de température. Recongélation après décongélation interdite ; une brûlure par le froid justifie le refus.
• Respect des critères microbiologiques réglementaires et justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, réalisation du traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage indiquant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, la conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.

Origine, conditionnement et livraison
L’origine géographique (département ou pays) est indiquée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les approvisionnements proviennent de l’UE, de l’EEE ou des territoires ultramarins visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont assurées par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP ; les véhicules et le personnel de livraison doivent rester propres. À réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Le calibre et les quantités sont vérifiés au regard du bon de commande.

Les caisses en bois et cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres et produits dont la DLC résiduelle est anormale peuvent être refusés. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. L’acheteur peut vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire. Toute alerte sanitaire ou tout rappel doit être signalé immédiatement, avec retrait des lots concernés.