Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des produits conventionnels désignés au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Le lot couvre notamment les légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), fruits, champignons, herbes, ail, échalote et oignon, poissons et produits de la mer, viandes et ovoproduits, produits végétariens, plats cuisinés, pommes de terre et frites, glaces, boulangerie, pâtisserie, produits apéritifs, feuilletés et fonds à garnir.

Qualité, conservation et traçabilité. Maintien de la chaîne du froid à -18 °C jusqu’à la livraison, véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température et interdiction de recongeler après décongélation. Les brûlures par le froid justifient le refus. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée à chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre d’informer immédiatement l’acheteur en cas d’alerte ou de rappel et de retirer les lots concernés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur à ce périmètre est admis en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception. Livraison selon les besoins et les lieux/fréquences définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport en véhicules réfrigérés spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP ; le personnel et les véhicules sont tenus propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur.

À la réception, vérification des conditions de transport, de la nature, de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine et du conditionnement/marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés par rapport au bon de commande. Sont notamment refusés les emballages sales ou insalubres, les caisses en bois ou cageots et les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.