Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Ce lot porte sur la fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins et désignées dans le BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles couvertes comprennent notamment :

• légumes, fruits, champignons et herbes aromatiques surgelés ;
• poissons, produits de la mer, coquillages, crustacés et ovoproduits ;
• viandes préparées, plats cuisinés et produits végétariens ;
• pommes de terre et frites, boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, panés, beignets, crêpes, gaufres, glaces et produits traiteur.

Les produits doivent rester à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température, sont placés sous la responsabilité du titulaire. L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’interdiction de recongélation après décongélation, la date de surgélation, les ingrédients, allergènes, DLUO, conditions de conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels le cas échéant.

Le titulaire garantit la traçabilité complète, renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU et précise le dernier département de fabrication des produits transformés. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires concernés par les articles 198 à 204 du TFUE, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, signalée à l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et sont effectuées entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. À la réception, sont notamment contrôlés la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale.

Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.