Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références du BPU. La gamme couvre notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, légumes et purées, pommes de terre, fruits, boulangerie, pâtisseries, glaces, quiches et pizzas. Le BPU prévoit des références obligatoires à renseigner intégralement et des produits annexes recommandés ; les volumes indiqués sont estimatifs et non contractuels.

Les formats diffèrent selon les articles : par exemple, pièces individuelles de 17 g à 125 g, frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, sachets de 2,5 kg et cartons ou colis de plusieurs kilogrammes. Les labels indiqués au BPU — notamment MSC, IGP, BBC, PLF, BIO ou végétarien — doivent être justifiés par les certificats correspondants lorsqu’ils sont requis. L’origine doit être renseignée sur chaque ligne.

Qualité, froid et information produit

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables ; justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage en français indiquant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.
• Traçabilité complète ; origine géographique indiquée par département ou pays et, pour les produits transformés, département du dernier lieu de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Approvisionnement d’origine UE, EEE ou territoires visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; dérogation possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Transport, livraison et réception

Livraison selon les fréquences et lieux fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport par véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, avec enregistreurs de température ; propreté des véhicules et du personnel requise. Les livraisons sont prévues entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées en l’absence d’un représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues.

À réception, l’acheteur peut contrôler le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités par rapport au bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont notamment refusés les caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les emballages sales ou insalubres. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie à réception, une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.