Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, à la demande, de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Les références précises sont celles du BPU.

Les familles couvertes comprennent notamment :

• légumes, champignons, ail, échalote, oignon et herbes aromatiques ;
• fruits, glaces individuelles et en bacs ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• ovoproduits, viandes et plats cuisinés surgelés, produits végétariens ;
• pommes de terre cuisinées et frites ;
• boulangerie, fonds à garnir, produits apéritifs et de cocktail, feuilletés, beignets, crêpes et gaufres.

Conservation, qualité et traçabilité

Maintien de la chaîne du froid à −18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

L’étiquetage comporte notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. La traçabilité complète est assurée ; le département ou pays d’origine est renseigné sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé.

Livraison et réception

Livraison ponctuelle ou régulière selon les besoins, aux fréquences et lieux fixés au CCAP, entre 7 h et 11 h. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés conformément à la réglementation ATP, avec enregistreurs automatiques de température. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillé ; les véhicules et le personnel respectent les exigences de propreté.

À réception, contrôle notamment du transport, de la nature et variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Les livraisons ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur.

Caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, ou DLC résiduelle anormale peuvent entraîner le refus. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.