Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles inscrites au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Le BPU couvre notamment les légumes, fruits, aromates, champignons, pommes de terre et frites, produits de boulangerie et pâtisserie, glaces, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, viandes et volailles, poissons, coquillages et crustacés. Les références comprennent, entre autres, des poissons entiers, filets et portions, des produits panés ou cuisinés, des produits de la mer et des pâtisseries individuelles ou à partager.

Qualité, origine et chaîne du froid

Les denrées doivent satisfaire à la réglementation alimentaire et aux critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis. Les signes de qualité indiqués au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG selon les références) sont justifiés par les certificats correspondants.

La réglementation citée exige le maintien à −18 °C, interdit la recongélation après décongélation et prévoit le refus des produits présentant des brûlures de froid. À noter : la section 4.1 du CCTP transcrit la température comme « 18 °C » sans signe moins, alors que la référence réglementaire du même CCTP indique −18 °C. Les véhicules doivent être équipés d’enregistreurs automatiques de température.

L’origine (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Présentation, livraison et contrôles

L’étiquetage comprend la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. Les emballages doivent être propres et salubres ; les caisses en bois ou cageots, cartons trop peu rigides ou déjà utilisés sont refusés.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont réalisées selon les fréquences et lieux prévus au contrat par des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, avec enregistreur de température. À réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.