Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des références conventionnelles figurant au BPU, au rythme des besoins ponctuels ou réguliers. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les légumes, fruits, champignons, pommes de terre, produits végétariens, viandes et volailles, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits de boulangerie et pâtisseries, ainsi que glaces. Le BPU distingue des produits bruts, préparés, panés, précuits ou cuits, en pièces individuelles ou en conditionnements de plusieurs kilogrammes. Il précise les articles, caractéristiques, unités de commande et emballages proposés; les références et colonnes prescrites doivent être renseignées.

Qualité et traçabilité. Les produits doivent respecter les règles sanitaires et critères microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire. L’étiquetage indique notamment la dénomination, ingrédients et allergènes, date de surgélation, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels. L’origine (département ou pays) est indiquée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre l’information immédiate de l’acheteur et le retrait des lots concernés en cas d’alerte ou de rappel.

Froid, transport et réception. Les références réglementaires du CCTP imposent −18 °C; son paragraphe 4.1 écrit « 18 °C » sans signe moins, discordance à clarifier. Les véhicules réfrigérés, conformes ATP et munis d’enregistreurs automatiques de température, assurent la continuité du froid; la mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis. Une brûlure par le froid justifie le refus. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent être vérifiables à réception.

À la réception sont contrôlés transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, emballage, marquage, calibre et quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres, et DLC résiduelle anormale entraînent le refus. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai; une substitution nécessite l’accord de l’acheteur.