Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, de denrées surgelées commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les articles sont ceux du BPU, qui distingue notamment les familles suivantes :

• Légumes, aromates, champignons, fruits, pommes de terre et frites ;
• Viandes, ovoproduits, poissons, produits de la mer et produits végétariens ;
• Plats cuisinés, produits panés ou façonnés, apéritifs et produits de cocktail ;
• Boulangerie, pains, viennoiseries, crêpes, gaufres, fonds à garnir et glaces.

Toute denrée contenant des OGM est exclue. Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et sanitaire applicable, les critères microbiologiques de leur catégorie et les recommandations GEM-RCN, HCSP et PNNS citées au CCTP. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire. Les signes de qualité mentionnés au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Froid, emballage et information

La température doit être maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. Les emballages doivent être propres et salubres ; les caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés peuvent être refusés. Les emballages ne sont pas consignés.

Origine, livraison et contrôles

L’origine géographique (département ou pays) est indiquée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Le titulaire assure la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, auquel cas l’acheteur en est informé.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et effectuées dans des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, avec enregistreurs de température ; le personnel et les véhicules doivent être propres. Le contrôle à réception porte notamment sur le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec le besoin et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.