Fourniture de denrées alimentaires surgelées

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises sont celles du BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles proposées : légumes et aromates, fruits, champignons, pommes de terre et frites, poissons et produits de la mer, viandes et ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pains et produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et de cocktail, feuilletés, produits panés et fonds à garnir.

Qualité et information

• Maintien à -18 °C de la surgélation à la livraison; enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. Recongélation après décongélation interdite; les brûlures par le froid entraînent le refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Pour les poissons et produits de la mer destinés à être consommés peu cuits, traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage en français avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.
• Origine géographique (département ou pays) indiquée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, dernier département de fabrication précisé. Traçabilité complète et information immédiate de l’acheteur en cas d’alerte ou de rappel, avec retrait des lots concernés.

Les produits doivent provenir de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur. Les certificats correspondants sont requis pour les produits portant au BPU des signes de qualité ou mentions BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG.

Transport, réception et conformité

• Livraison selon les fréquences et lieux prévus au contrat, avec bon de livraison détaillé; véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP, maintenus propres et munis d’enregistreurs de température. Livraisons entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues.
• À réception, contrôle de la température, des quantités, de la nature et de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale.
• Refus possible des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages impropres ou insalubres, produits présentant une DLC résiduelle anormale ou des brûlures par le froid.
• En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie constatée à la livraison, une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.