Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins et par commandes ponctuelles ou régulières, des articles référencés au BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Le BPU distingue notamment les familles suivantes :

• Légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), fruits, champignons, ail, échalote, oignon et herbes aromatiques.
• Poissons entiers, en filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés ; produits de la mer, coquillages et crustacés ; ovoproduits.
• Pommes de terre cuisinées et frites, plats cuisinés et produits végétariens.
• Boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, produits panés, apéritifs et cocktails, beignets, crêpes, gaufres et glaces individuelles ou en bac.

Qualité, froid et information produit

Les denrées doivent respecter les règles sanitaires et les critères microbiologiques applicables à leur catégorie. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation applicable. Les produits sont maintenus à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid peut entraîner le refus.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’interdiction de recongélation après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. Le titulaire renseigne au BPU l’origine géographique (département ou pays) de chaque article ; pour les produits transformés, il précise le dernier département de fabrication. Il assure la traçabilité et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, puis retire les lots concernés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur. Les certificats correspondant aux signes ou mentions présents au BPU doivent être justifiés.

Livraison et réception

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé, réalisées par véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP et propres, avec enregistrement automatique de la température. Le CCTP renvoie au CCAP pour les fréquences et lieux ; celui-ci prévoit des livraisons entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception ; l’acheteur contrôle également la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande.

Sont notamment refusés les produits présentés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, avec un emballage sale ou insalubre, ou une DLC résiduelle anormale au regard du produit. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations appellent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie à réception, le titulaire propose le jour même une substitution ou un dédommagement ; avoir ou annulation de facturation doit intervenir dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.