Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles listées au BPU. Les familles couvrent notamment viandes et volailles, viandes hachées et boulettes, poissons entiers ou en portions, poissons panés et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, légumes et purées, pommes de terre et frites, pains et pâtisseries, glaces, produits de boulangerie et articles apéritifs.

Le BPU distingue des formats et conditionnements variés : par exemple, frites en sachets de 2,5 kg, poissons et viandes en cartons dont certaines références sont conditionnées en lots de 5 à 6 kg, ainsi que des pièces individuelles. Les références, calibres, unités de commande et volumes estimatifs sont ceux du BPU.

Qualité, froid et traçabilité

• Maintien à 18°C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid est un motif de refus.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 par catégorie et justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire requis conformément aux références réglementaires indiquées au CCTP.
• Étiquetage avec date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.
• Traçabilité complète ; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Transport, réception et corrections
Les livraisons, fréquences et lieux sont ceux définis au CCAP. Elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et assurées par des véhicules réfrigérés aménagés conformément à la réglementation ATP, propres et munis d’enregistreurs de température ; le personnel de livraison respecte des règles strictes de propreté. L’acheteur peut vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

À réception, contrôle du transport, de la nature et variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage ; le calibre et la quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, ou DLC résiduelle anormale entraînent le refus. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés ; toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.