Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles prévues au BPU. L’assortiment couvre des denrées brutes et transformées, de familles et formats variés ; les références obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées dans l’offre.

Familles de produits

Légumes et aromates (dont légumes nature, cuisinés, mélangés ou poêlés), fruits, pommes de terre et frites, champignons, poissons entiers ou en filets et portions, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés, viandes et volailles, produits végétariens, ovoproduits, plats cuisinés, pains et pâtisseries, produits apéritifs, crêpes, gaufres et glaces. Le BPU précise les articles, calibres, conditionnements et volumes estimatifs par référence ; il comporte notamment des formats individuels et multiportions, des portions de poisson et des sachets ou cartons de plusieurs kilogrammes.

Qualité, conservation et traçabilité

Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits doivent respecter les exigences sanitaires et microbiologiques applicables à leur catégorie ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire. Le maintien à -18 °C est requis depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les brûlures par le froid constituent un motif de refus.

L’étiquetage mentionne notamment le caractère surgelé, l’avertissement de ne pas recongeler, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique doit être indiquée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur. La traçabilité complète et le retrait des lots concernés en cas d’alerte sanitaire ou de rappel sont exigés.

Livraison et vérification

Livraison selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans des véhicules réfrigérés aménagés conformément à la réglementation ATP et maintenus propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne sont pas déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception et la température avant le départ du livreur ; le bon est signé par le réceptionnaire. En cas d’anomalie, une fiche est établie ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. À la réception, vérification de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et des quantités ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages sales ou insalubres sont refusés. Le remplacement des produits non conformes est sans frais ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.