Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, de denrées surgelées conventionnelles, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU détaille les références à proposer ; toutes ses lignes obligatoires doivent être renseignées.

Les familles comprennent notamment les légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, pommes de terre et frites, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés et produits végétariens, ainsi que pains, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et fonds à garnir. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Qualité, traçabilité et chaîne du froid. Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut entraîner un refus. Les exigences microbiologiques réglementaires s’appliquent ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

L’étiquetage mentionne notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine, exprimée par département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP ; une origine hors de ce périmètre n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Les certificats des signes de qualité présents au BPU sont à fournir.

Conditionnement, livraison et réception. Transport sous température dirigée dans des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, aménagés et équipés d’enregistreurs ; le personnel et les véhicules doivent rester propres. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les emballages restent la propriété du titulaire et ne sont pas consignés ; les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, et emballages sales ou insalubres sont refusés.

À réception, vérification des conditions de transport, du produit et de sa variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage ; contrôle du calibre et des quantités au regard du bon de commande. La durée résiduelle indiquée au CCTP doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le besoin et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie constatée à réception est consignée ; le fournisseur propose une substitution ou un dédommagement le jour même, et établit l’avoir ou l’annulation de facturation sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile.

Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement ; toute substitution requiert l’accord de l’acheteur. Les frais de conditionnement, emballage, manutention, stockage et transport jusqu’au lieu de livraison sont inclus dans les prix, à l’exception des taxes INTERFEL et INTERBEV.