Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins, ponctuelle ou régulière, de denrées surgelées conventionnelles pour la restauration collective. Les références obligatoires sont celles du BPU, à compléter intégralement ; les produits annexes sont recommandés. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme couvre notamment légumes, fruits, herbes, champignons, pommes de terre et frites, viandes et ovoproduits, volailles, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, pains et produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et fonds à garnir.

Qualité, froid et information produit

• Maintien à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; transport en véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, munis d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite ; les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises. Toute brûlure par le froid peut entraîner un refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage comprenant notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeurs nutritionnelles, origine et labels éventuels.

Origine, livraison et réception

L’origine géographique (département ou pays) doit être indiquée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine extérieure est admise si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur. En cas d’alerte ou de rappel, le titulaire avertit immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Le personnel et les véhicules doivent être rigoureusement propres. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur ; le bon est signé par la personne réceptionnaire.

À réception sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités par rapport au bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont refusés notamment les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les DLC résiduelles anormales au regard du produit. Toute non-conformité donne lieu à remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception est consignée ; le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement et établit l’avoir ou l’annulation de facturation dans un délai maximal de 15 jours.