Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins, de denrées surgelées conventionnelles pour la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement, selon les références du BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Le BPU couvre notamment légumes crus, cuits, cuisinés ou mélangés, fruits, champignons, aromates, ail, échalote et oignon, pommes de terre et frites, viandes et volailles, produits de la mer, poissons entiers ou en filets, portions et produits panés, coquillages et crustacés, plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, pains et pâtisseries, feuilletés, produits apéritifs et glaces. Les caractéristiques et unités de commande sont précisées référence par référence au BPU, qui comporte également des produits annexes.

Les livraisons sont effectuées sur bons de commande, entre 7 h et 11 h, aux lieux et selon les fréquences définis au CCAP. Le transport est assuré dans des véhicules réfrigérés spécialement aménagés, conformes à la réglementation ATP et munis d’enregistreurs automatiques de température. La chaîne du froid doit être maintenue à 18 °C en tous points jusqu’à la livraison. Les véhicules et le personnel de livraison doivent respecter des règles strictes de propreté. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé. Aucun dépôt n’est admis en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues.

Qualité, étiquetage et traçabilité. Les produits respectent les critères microbiologiques applicables du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est exigé. L’étiquetage comprend notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.

La traçabilité complète est requise. Le département ou pays d’origine doit être renseigné pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le contrat ; une origine extérieure n’est admise que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

À réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités commandées. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les brûlures par le froid constituent un motif de refus. Sont également refusés les emballages en caisses de bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et une DLC résiduelle anormale au regard du produit. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les anomalies constatées à réception peuvent entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de remplacement ou un dédommagement doit être proposé le jour même.