Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, de références alimentaires surgelées conventionnelles commandées au BPU. La gamme couvre notamment viandes, poissons et produits de la mer, légumes et pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, boulangerie, pâtisseries, desserts et glaces. Les références comprennent, par exemple, filets et portions de poisson, produits panés, frites, purées, galettes végétariennes et pâtisseries individuelles ou à partager.

Les produits sont maintenus à 18°C en tous points, de la surgélation à la livraison; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les produits doivent porter les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation ». Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. Les denrées satisfont aux critères microbiologiques applicables et le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. La traçabilité est complète; l’origine géographique figure sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE; un approvisionnement hors de cette zone n’est admis qu’en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles

Livraison selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, par véhicule réfrigéré conforme à la réglementation ATP. Les livraisons communes aux lots se font entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception; toute anomalie est consignée. L’acheteur contrôle notamment le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages malpropres ou insalubres sont refusés. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Il signale sans délai toute rupture ou difficulté d’approvisionnement et soumet toute substitution à l’accord de l’acheteur.