Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises sont définies au BPU; les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les légumes, champignons, fruits, herbes aromatiques, pommes de terre et produits de la mer, ainsi que les viandes, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pains et produits de boulangerie, pâtisseries, crêpes, gaufres, beignets, produits apéritifs, fonds à garnir et glaces. Les légumes comprennent des produits crus d’origine France ou importée, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés. Les poissons peuvent être entiers, en filets, en portions, panés, sans arêtes ou cuisinés.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Mention « surgelé » et avertissement « ne pas recongeler après décongélation »; étiquetage avec date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.
• Conformité aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005; justification du HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Traçabilité complète; origine géographique indiquée pour chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Origine UE, EEE ou pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE, sauf offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception
Livraison avec bon détaillé, dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés conformes à l’ATP, propres et transportant les produits sous température contrôlée. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. À réception, contrôle notamment du transport, de la nature, de la variété, de l’origine, de la présentation, du conditionnement, du marquage, du calibre et de la quantité; la DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale.

Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner le refus. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception peut conduire à un refus, un avoir ou une annulation de facturation; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.