Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des produits conventionnels référencés au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les références obligatoires du BPU doivent toutes être proposées.

Les familles comprennent notamment les légumes, aromates, champignons, fruits, pommes de terre et frites, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, pains et produits de boulangerie, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir, produits apéritifs et glaces. Les articles exacts et leurs caractéristiques sont ceux du BPU.

Qualité, froid et informations produit

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. Recongélation après décongélation interdite; toute brûlure par le froid peut motiver le refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, traitement antiparasitaire réglementaire requis.
• Étiquetage en français indiquant notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. Les signes de qualité mentionnés au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Origine, livraison et réception

L’origine géographique (département ou pays) figure sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le traité; une origine extérieure est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte ou de rappel et retire les lots concernés.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et effectuées avec des véhicules réfrigérés aménagés, conformes à la réglementation ATP, munis d’enregistreurs de température; le personnel et les véhicules doivent être propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire et la température vérifiée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile.

À réception, sont contrôlés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande. Les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, dans un emballage sale ou insalubre, ou avec une DLC résiduelle anormale peuvent être refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le respect des clauses peut être contrôlé dans les magasins et entrepôts du titulaire.