Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles obligatoires du BPU. L’offre couvre des denrées brutes et élaborées, notamment viandes et volailles, produits de la mer, légumes et pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pâtes et pâtisseries. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Le BPU distingue les références obligatoires, à renseigner intégralement, des produits annexes recommandés.

Produits et formats. La gamme comprend, entre autres, poissons entiers, filets, portions, produits sans arêtes, poissons panés ou cuisinés ; coquillages et crustacés ; légumes nature ou cuisinés, frites et préparations de pommes de terre ; viandes découpées ou hachées, préparations de volaille, galettes végétales, quiches, pizzas, plats cuisinés, glaces et pâtisseries. Les unités de vente varient selon les références : le BPU prévoit notamment des sachets de frites de 2,5 kg, des conditionnements de poisson de 5 kg et des pâtisseries individuelles de 80 à 90 g.

Qualité, traçabilité et livraison. Maintien à −18 °C jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation ; véhicules réfrigérés avec enregistreurs automatiques de température. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis. Les étiquettes indiquent notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique figure sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le département du dernier lieu de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les approvisionnements proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur. Les certificats correspondant aux signes de qualité indiqués au BPU sont fournis.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et réalisées avec des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP. À réception, l’acheteur contrôle notamment transport, nature, variété, qualités organoleptiques, origine, emballage et marquage ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Peuvent être refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages malpropres ou insalubres et les produits à DLC résiduelle anormale.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La quantité et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception et la température avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Toute anomalie est consignée. Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.