Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers, de denrées surgelées conventionnelles pour la restauration collective. Les références sont celles du BPU; toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les familles prévues comprennent notamment ail, échalote et oignon; champignons, fruits, herbes aromatiques et légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés); poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés; ovoproduits; plats cuisinés; produits végétariens; pommes de terre cuisinées et frites; ainsi que boulangerie, pâtisserie et produits traiteur, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir et glaces individuelles ou en bac.

Qualité, froid et information produit

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis; toute brûlure par le froid peut entraîner le refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables; justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage indiquant notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels. Les labels ou mentions présents au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Origine, livraison et réception
L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules, réfrigérés et aménagés conformément à la réglementation ATP, ainsi que le personnel de livraison, doivent respecter les exigences de propreté. L’acheteur peut contrôler les magasins et entrepôts du titulaire.

À réception, sont vérifiés le transport, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée résiduelle indiquée comme DLC doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale; calibre et quantité sont contrôlés au regard du bon de commande. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Peuvent notamment être refusés les produits en caisses de bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité, ou dont la durée résiduelle est anormale. Les emballages ne sont pas consignés; toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.