Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture à la restauration collective, ponctuelle ou régulière selon les besoins, des références du BPU : denrées animales, végétales, préparées et de boulangerie-pâtisserie. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Gammes principales

Viandes et volailles, hachés et boulettes ; poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés ; légumes, fruits, champignons et herbes ; pommes de terre et frites ; produits végétariens, plats cuisinés, quiches et pizzas, produits de boulangerie, pâtisseries et glaces. Les références du BPU précisent les formats, calibres, poids, unités de négociation et de livraison, origine à renseigner, ainsi que, selon les produits, les signes de qualité requis.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules avec enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’interdiction de recongélation après décongélation sont obligatoires. Les brûlures par le froid entraînent le refus.
• Conformité aux exigences sanitaires et microbiologiques applicables ; HACCP à justifier. Les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage : date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeurs nutritionnelles, origine et labels éventuels. Origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, indiquer le dernier département de fabrication. Traçabilité complète et retrait des lots concernés en cas d’alerte ou de rappel.
• Origine des produits dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer visés ; hors de ce périmètre uniquement en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles

Livraison selon les besoins et les modalités du CCAP, avec bon de livraison détaillé, par véhicules réfrigérés adaptés et conformes à la réglementation ATP ; propreté des véhicules et du personnel exigée. Au collège, les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception, avant le départ du livreur.

À réception, vérification du transport, de la nature et de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine et du conditionnement ; calibre et quantités contrôlés par référence au bon de commande. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de sa durée totale. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons trop peu rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, et DLC résiduelle anormale. Remplacement sans frais des produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie de réception, fiche de signalement, avoir ou annulation de facturation sous 15 jours maximum et proposition le jour même d’une substitution ou d’un dédommagement.

Approvisionnements et emballages

Les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou végétariens présents au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants. Le CCTP rappelle les seuils Egalim applicables aux approvisionnements. Les emballages ne sont pas consignés ; limiter les emballages superflus et respecter l’interdiction des contenants plastiques pour cuisson, réchauffe et service en restauration scolaire.