Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme de denrées surgelées conventionnelles commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les articles précis sont ceux du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment :

• viandes, volailles, viandes hachées et produits façonnés ; poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés ;
• légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, champignons, aromates, ail, échalote et oignon ; pommes de terre cuisinées et frites ;
• fruits, ovoproduits, produits végétariens, plats cuisinés, pains et produits de boulangerie, pâtisseries, feuilletés, fonds à garnir, crêpes, gaufres et glaces individuelles ou en bacs.

Qualité, conservation et information
La température doit être maintenue à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit. Les produits respectent les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. La traçabilité est complète ; le département ou pays d’origine est renseigné sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe l’acheteur.

Transport et réception
Les livraisons, selon les fréquences et lieux définis au marché, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres ; le personnel de livraison respecte des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans le représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. La température peut être vérifiée avant le départ du livreur.

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantités sont rapprochés du bon de commande. Sont notamment refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, dont l’emballage est sale ou insalubre, ou dont la DLC résiduelle est anormale au regard du produit.

En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie de réception est consignée et peut conduire au refus, à un avoir ou à une annulation de facturation ; l’avoir ou l’annulation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile. Le fournisseur propose le jour même une solution de substitution ou un dédommagement. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.