Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, des références conventionnelles définies au BPU pour la restauration collective. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Gammes de produits

Le lot comprend des légumes et aromates surgelés (dont légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), fruits, champignons, pommes de terre cuisinées et frites, ainsi que viandes et ovoproduits. Il couvre également poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés, produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisserie et glacerie, ainsi que des produits apéritifs, traiteur, feuilletés, panés, crêpes et fonds à garnir.

Exigences sanitaires et qualité

• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.
• Conformité aux règles sanitaires et microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• Étiquetage en français mentionnant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises.

Origine, conditionnement et livraison

L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur. Les certificats correspondant aux signes ou mentions de qualité portés au BPU sont fournis.

Les livraisons suivent les besoins et modalités prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules, aménagés et réfrigérés, sont conformes à la réglementation ATP ; véhicules et personnel de livraison doivent respecter des exigences strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h : aucun dépôt n’est autorisé en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours.

À réception, sont vérifiés les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés selon le bon de commande. Sont refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité. Tout produit non conforme est remplacé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les emballages ne sont pas consignés. Les fiches techniques des produits doivent être transmises et actualisées ; un retard est passible d’une pénalité de 10 € par jour ouvré et par fiche.