Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des produits surgelés conventionnels indiqués au BPU, selon les besoins ponctuels ou réguliers. Les familles comprennent notamment fruits et légumes, herbes, champignons, pommes de terre, poissons et produits de la mer, viandes et ovoproduits, produits végétariens, plats cuisinés, boulangerie, pâtisserie, glaces et produits apéritifs.

Qualité et sécurité alimentaire. Les produits doivent être maintenus à la température prescrite de 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307. Toute trace de brûlure par le froid est un motif de refus.

L’étiquetage comprend la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels le cas échéant. La traçabilité est complète ; l’origine géographique (département ou pays) est indiquée pour chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Approvisionnement et livraison. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur. Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé, par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Le personnel de livraison respecte des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues ; quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception.

Contrôles et non-conformités. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire. À réception, il contrôle notamment transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité au regard du bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont refusés les produits livrés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de température peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.