Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins et bons de commande, d’une gamme de denrées surgelées conventionnelles. Les lignes obligatoires du BPU doivent être renseignées ; les produits contenant des OGM sont exclus. Les références couvrent notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes et pommes de terre, purées, plats cuisinés, produits végétariens, pains, pâtisseries, quiches, tartes, pizzas et glaces.

Les articles comprennent, entre autres, des poissons entiers, filets, portions sans arêtes, produits panés ou cuisinés ; des viandes crues, cuites, hachées, marinées ou façonnées ; et des légumes crus, cuits, mélangés ou poêlés. Le BPU précise selon les références les calibres, grammages et conditionnements : par exemple frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, sachets de 2,5 kg, poissons en cartons de 3 à 7 kg, et portions individuelles ou multiportions de plats et pâtisseries. Les origines doivent être renseignées ligne par ligne ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est à préciser. Les labels annoncés doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Sécurité alimentaire et chaîne du froid

Les denrées doivent satisfaire à la réglementation alimentaire et aux critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire doit avoir été appliqué. La surgélation ne peut être suivie d’une recongélation après décongélation ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. Le CCTP indique « 18°C » dans la clause de chaîne du froid, tandis que ses dispositions réglementaires spécifiques fixent le maintien à -18°C : cette divergence de rédaction est à clarifier.

L’étiquetage mentionne notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. Il comporte aussi les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation ».

Transport, réception et non-conformités

Livraisons selon les lieux et fréquences définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules, aménagés et réfrigérés conformément à l’ATP, sont équipés d’enregistreurs automatiques de température ; le personnel et les véhicules doivent rester propres. La livraison s’effectue sous la responsabilité du titulaire et ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

À réception sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée de conservation résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Sont refusés notamment les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les emballages sales ou insalubres. Tout produit non conforme est remplacé sans frais dans un délai compatible avec le service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie constatée à la livraison, une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

Approvisionnements et environnement

Les produits fournis proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre est admis si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur. Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute substitution à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.