Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles précisées au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment l’ail, l’échalote et l’oignon, les champignons, fruits, légumes et herbes aromatiques, les pommes de terre et frites, les poissons et produits de la mer, les ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pains et produits de boulangerie, glaces, apéritifs, produits traiteurs, beignets, crêpes, gaufres et fonds à garnir. Les légumes peuvent être crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés; les poissons sont notamment entiers, en filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés.

Qualité, froid et information. Maintien à −18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison; véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid justifie un refus. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables et le titulaire justifier de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, le traitement antiparasitaire réglementaire est exigé. L’étiquetage comprend notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles et l’origine. Les signes de qualité présents au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Origine et traçabilité. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Transport, réception et non-conformités. Livraison accompagnée d’un bon détaillé, par véhicule réfrigéré conforme à l’ATP, aménagé et maintenu propre; le personnel de livraison respecte les règles d’hygiène. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. L’acheteur contrôle notamment la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine et le conditionnement. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner un refus. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.